Parlement : le point sur les PJL et PPL transports/mobilités à l’Assemblée nationale et au Sénat

News Tank Mobilités - Paris - Article n°290935 - Publié le
©  CC BY-SA 3.0 - Coucouoeuf
L’Assemblée nationale - ©  CC BY-SA 3.0 - Coucouoeuf

News Tank propose un suivi quotidien des PJL, PPL, propositions de résolutions et autres textes réglementaires qui portent sur les transports et mobilités sous la forme d’un dossier publié le 08/06/2023.

Retrouvez les textes réglementaires classés en quatre catégories : les textes en cours d'examen à l'Assemblée nationale et au Sénat, les textes...

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