État-Ademe : une convention financière pour mettre en œuvre les investissements France 2030

• Assurer l’organisation et le suivi de procédures ouvertes et transparentes de sélection des bénéficiaires ;
• Contribuer au processus d’évaluation ex ante, in itinere et a posteriori permettant à l’État de piloter au mieux les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » ;
• Rendre compte de son action à l’État ;

Tels sont les objectifs de la convention financière signée entre l’État et l’Ademe le 11/05/2023.

Cette convention, publiée au JO le 13/05/2023, détaille l’organisation et les moyens permettant à l’Ademe de mettre en œuvre les actions qui lui sont confiées par l’État relatives à la mission France 2030. Elle prévoit les modalités de financement des moyens nécessaires à l’exécution de la mission. Elle permet de garantir une stricte séparation entre les actions gérées…