JOP 2024 : huit dispositions portant sur les mobilités après l’adoption à l’AN, CMP conclusive

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°284680 - Publié le 29/03/2023 à 18:40 - Mis à jour le 05/04/2023 à 09:26
©  CC BY-SA 4.0 - Anne Jea, Wikimédia Commons
JOP de Paris 2024 - ©  CC BY-SA 4.0 - Anne Jea, Wikimédia Commons

• Possibilité de demander une enquête administrative de sécurité avant l’affectation des personnels intérimaires dans les entreprises de transport public de personnes ou de marchandises ou de gestion d’infrastructure …

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