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NAO 2023 : revalorisation des salaires fixes de 5,9 % proposée par la SNCF, enveloppe de 425 M€

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°273312 - Publié le 08/12/2022 à 14:00 - Mis à jour le 21/12/2022 à 10:10
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Siège du groupe SNCF - ©  Google Maps

• Revalorisation des salaires fixes pour 2023 à 5,9 % (mesures d’augmentation générale et individuelles), avec comme en 2022 une attention spécifique portée aux plus bas salaires ;
• des mesures relatives aux déroulements de carrière pour les salariés statutaires et contractuels ;
• des mesures de contribution aux frais de transport avec notamment une prise en charge par l’employeur de l’abonnement aux transports publics à hauteur de 75 % du montant ; 
• la rétroactivité de trois mois des mesures salariales annoncées en juillet 2022, soit au 01/01/2022 au lieu du 01/04/2022 ;
• clause de revoyure prévue en juillet 2023 ; 

tel est le projet d’accord de la SNCF • Entreprise ferroviaire publique française • Création : 1937 • La nouvelle SNCF, entreprise publique née le 01/01/2020, est devenue une société mère (SACP) qui compte cinq filiales : - SNCF… sur les NAO Négociation annuelle obligatoire 2023 soumis à la signature des organisations syndicales lors d’une table ronde qui s’est tenue le 07/12/2022.

Les mesures représentent une enveloppe de 425 M€ au titre de la NAO 2023, selon la direction.

L’ensemble des mesures salariales négociées dans le cadre des NAO 2023 sera appliqué par décision unilatérale prise par la direction de la SNCF, indique le groupe ferroviaire, le 20/12/2022. Seule la CFDT-Cheminots a signé le projet d’accord de NAO 2023.

Tous les détails du projet d’accord proposé par la direction de la SNCF et les réactions des syndicats à ce projet (Fédération CGT des cheminots • Fédération des travailleurs cadres et techniciens des chemins de fer CGT- L’une des 33 fédérations professionnelles qui composent la CGT- Affilié au niveau européen à la Fédération européenne des… , UNSA-Ferroviaire • Syndicat français de personnels de la SNCF, membre de l’Union nationale des syndicats autonomes• Mission : défense des personnels des entreprises ferroviaires, notamment à la SNCF et dans ses… , SUD-Rail • Fédération des Syndicats de travailleurs du Rail• Membre de l’Union Syndicale Solidaires• Création : 1995• Mission : défendre les intérêts matériels et moraux des salariés du secteur… , CFDT Cheminots • Confédération française démocratique du travail• Les cheminots CFDT travaillent au sein de la section des chemins de fer de la Fédération européenne des transports (ETF)• Siège : Saint-Denis… ) ci-dessous.


Le projet d’accord

La revalorisation des salaires fixes

  • Enveloppe globale de revalorisation des salaires fixes pour 2023 à 5,9 % (mesures d’augmentation générale et individuelles), avec comme en 2022 une attention spécifique portée aux plus bas salaires de l’entreprise.

  • Cette enveloppe se répartit entre :
    • 3,9 % en moyenne d’augmentation générale des salaires fixes :
      • une augmentation proportionnelle au salaire de 2 %,
      • une augmentation forfaitaire annuelle de 600€. 

« Selon les niveaux de salaires, cela représente une augmentation générale allant de 4,7 % pour les premiers niveaux de salaires à 3 % pour les cadres », indique la SNCF.

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    • 2 % en moyenne d’augmentations individuelles :
      • notations (échelons, positions, niveaux, classes) pour les salariés statutaires ;
      • revalorisations salariales individuelles pour les salariés contractuels.

Sont également proposées :

  • Une revalorisation des indemnités de nuit, dimanches et jours fériés de 4 %,
  • Une revalorisation des autres indemnités liées à la production de 2 %,
  • Une revalorisation, pour les statutaires, de la majoration résidentielle zone 1 (Île-de-France et Alpes-Maritimes) de 40 %, avec une extension aux départements de la Savoie et de la Haute-Savoie.

Les déroulements de carrière

  • Concernant les salariés statutaires :
    • Mise en place des délais de séjour sur les classes 3 à 6, TA2 et TB,
    • Création des PR16 classe 3, PR20 classe 4, PR14 pour TA2, PR21 pour TB3,
    • Contingent de niveaux exceptionnel 2023 de +15 %,
    • Décision d’intégration du montant de la prime de travail (code 01) dans le traitement à compter de 2024.
  • Concernant les salariés contractuels :
    • Enveloppes d’augmentations individuelles pour les classes 1 à 6 : +1,4 %,
    • Enveloppes d’augmentations individuelles pour les classes 7 à 9 : +1,7 %,
    • Enveloppe spécifique « Début de parcours » : +3 % pour les jeunes salariés en début de carrière,
    • Revalorisation des salaires minimums des contractuels.

La contribution aux frais de transports

  • FMD Forfait mobilités durables  : 400 €/salarié pour l’année 2023, pour un usage de cinq fois par mois minimum, comprenant au choix :
    • le covoiturage,
    • l’usage du vélo,
    • l’utilisation de véhicules électriques.
  • Abonnements transports publics : prise en charge employeur de 75 % de son montant pour l’exercice 2023 ;

« Les mesures FMD et abonnements pour les transports publics sont cumulables entre elles, dans la limite de 800 € par an et par salarié », indique la SNCF.

  • Aide à l’achat en 2023 de 150 € pour un vélo classique ou pour un VAE Vélo à assistance électrique  ;

  • Prime transport (carburant), versée en mai 2023 : 150 €, suivant les mêmes conditions et modalités qu’en 2022.

La rétroactivité des mesures salariales de juillet 2022

  • Rétroactivité de trois mois de l’ensemble des mesures adoptées le 06/07/2022, soit au 01/01/2022 au lieu du 01/04/2022 :
    • une revalorisation générale de 1,4 % sur les salaires fixes,
    • Attribution d’une somme fixe de +400 €/an,
    • une revalorisation de 4 % des EVS Elément variable de solde de production,
    • la revalorisation des allocations de déplacement. 
  • Versement au plus tard sur la paie de janvier 2023.

La réaction des syndicats

CGT Cheminots

« La Fédération CGT des Cheminots prend acte de ces annonces, supérieures à celles de juillet 2022, mais encore insuffisantes.
Un grand nombre de revendications portées lors de la table ronde n’ont pas obtenu de réponses satisfaisantes. Les cheminots sont donc fondés à maintenir la pression avec la CGT.
La Fédération CGT des cheminots a d’ores et déjà proposé aux autres Fédérations de se rencontrer dans les prochains jours sur les sujets salaires et retraites. »

Unsa-Ferroviaire

« L’Unsa considère inacceptable le refus de prendre en compte certaines de nos demandes. L’Unsa regrette que l’entreprise ait limité les augmentations générales de salaires à 2 % en 2023 (1,4 % en 2022). Les mesures revendiquées par certains syndicats ont exclu l’encadrement de mesures salariales pérennes. L’Unsa-Ferroviaire revendique au contraire une AGS augmentations générales de salaires identique pour tous à hauteur de 10 % pour 2022 et 2023. »

« Notre bureau fédéral se réunira le 13/12/2022 et décidera si l’Unsa doit accepter ces propositions ou si l’heure est à la mobilisation pour imposer à la direction les attendes des salariés du groupe public ferroviaire. »

Sud-Rail

« Nous prenons acte des engagements pris par le Groupe SNCF mais ils ne règlent pas encore suffisamment l’injustice sociale dans notre entreprise. Seule Sud-Rail revendique des augmentations en sommes uniformes qui cassent la hiérarchie des salaires ! Le fil conducteur pour cette négociation de notre côté est très clair : l’ensemble des mesures prises doit arrêter d’aggraver les écarts de rémunération à la SNCF et concerner au même niveau les statutaires et contractuels. »

« A Sud-Rail, nous prendrons une décision collective, avec nos adhérent·e·s, sur une éventuelle signature de notre fédération. Cependant la menace d’un mouvement social pour la fin de l’année est loin d’être dissipée. »

CFDT Cheminots

« Pour la CFDT, l’obtention d’une clause de revoyure était incontournable. En effet, il est impératif d'être en capacité de faire un état des lieux au cours de l’année 2023 du niveau de l’inflation, et d'évaluer l’avancement des travaux sur l’indemnité de résidence et de l’intégration de la prime de travail au sein du traitement. »

« La CFDT cheminots va consulter ses structures pour se positionner sur cet accord. » 

SNCF

• Entreprise ferroviaire publique française
• Création :
1937
• La nouvelle SNCF, entreprise publique née le 01/01/2020, est devenue une société mère (SACP) qui compte cinq filiales :
- SNCF Réseau (gestion, exploitation et maintenance du réseau ferroviaire français, ingénierie ferroviaire) et sa filiale SNCF Gares & Connexions (gestion et développement des gares)
- SNCF Voyageurs (Transilien, TER et Intercités, TGV INOUI, OUIGO, Eurostar, Thalys, Alleo, Lyria et la distribution avec SNCF Connect)
- Rail Logistics Europe (transport ferroviaire de marchandises)
- Keolis (opérateur de transports publics urbains, périurbains et régionaux en France et dans le monde)
- Geodis (solutions logistiques et transport de marchandises)
• Chiffre d’affaires  :
- 2021 : 34,8 Md€
- 2020 : 30 Md€
- 2019 : 35,1 Md€
• Effectifs : 270 000 dans 120 pays (2022)
• Président-directeur général : Jean-Pierre Farandou (depuis le 01/01/2020)
• Contact : Stéphanie Rismont, directrice de la communication et de la marque
• Tél. : 01 85 07 89 89
Plateforme opendata


Catégorie : Opérateur ferroviaire
Entité(s) affiliée(s) :
- Keolis
- SNCF Réseau
- SNCF Voyageurs


Adresse du siège

2 Place aux Étoiles
93210 La plaine saint denis France


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Fiche n° 10187, créée le 23/09/2020 à 15:51 - MàJ le 28/07/2022 à 15:51