Brétigny : « Le tribunal a tenu compte de l’état de récidive légale » (Me F. Hubert, Voltaire Avocats)

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°268855 - Publié le 27/10/2022 à 11:30
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Me François Hubert, avocat avocat en droit pénal du travail spécialisé dans le contentieux - ©  D.R.

"Le tribunal correctionnel a tenu compte de l'état de récidive légale, c'est-à-dire le fait que la SNCF a déjà été condamnée au préalable pour ce type d'infractions (blessures et homicides involontaires)", déclare …

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