Conseil d’État : le « droit à un environnement sain » reconnu, le référé sous condition d’urgence

News Tank Mobilités - Paris - Jurisprudence n°264816 - Publié le
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Le droit de chacun de "vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé" est consacré au rang de "liberté fondamentale", au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, par le Conseil d'État dans sa décision du 20/09/2022, rendue dans le cadre d'une demande de suspension de travaux routiers dans le département...

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