Conseil d’État : le « droit à un environnement sain » reconnu, le référé sous condition d’urgence
Le droit de chacun de "vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé" est consacré au rang de "liberté fondamentale", au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, par le Conseil d'État dans sa décision du 20/09/2022, rendue dans le cadre d'une demande de suspension de travaux routiers dans le département...

