PPL « PSG » : « Cette proposition s’appuie sur l’article 145 de la loi Climat » (G. Gontard, sénateur)
« Nous nous adressons à l’ensemble des utilisateurs de la flotte de jets privés en leur demandant de s’adapter aux contraintes actuelles. Prendre un train de 2 h 30 ne relève pas du parcours du combattant et la SNCF dispose d’un organisme qui s’adapte aux demandes particulières comme celle du PSG. Notre mesure est facile à mettre en place car elle s’appuie sur une loi déjà votée pour l’aviation civile dans le cadre de la loi Climat » déclare Guillaume Gontard
Président du groupe écologiste, solidarité et territoires @ Sénat • Sénateur de l’Isère @ Sénat
, sénateur de l’Isère et membre du groupe écologiste - solidarité et territoires, à News Tank le 14/09/2022.
« Avec cette PPL
Proposition de loi
, nous voulons rapprocher les contraintes des utilisateurs des jets privés de celles que connaissent tous les Français quand ils se déplacent. Les propos de Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, vont dans notre sens lorsqu’il rappelle qu’il est nécessaire d’agir à tous les niveaux dans le cadre de la sobriété énergétique. »
« Si nous voulons nous appuyer sur le rail pour nos déplacements, il va falloir trouver de nouveaux financements. Nous proposons de réinverser les taxes, de la route et de l’aviation vers le ferroviaire afin de rendre la tarification des billets de train plus attractive. »
« Notre PPL PSG s’adresse à l’ensemble des utilisateurs de jets privés » (Guillaume Gontard)
Le groupe écologiste - solidarité et territoires a déposé une proposition de loi au Sénat le 13/09/2022 visant à interdire l’usage des jets privés pour effectuer des liaisons réalisables en train sans correspondance en moins de 2 h 30. Pourquoi la déposer aujourd’hui ?
Cette loi s’inscrit dans un processus de réflexion sur la sobriété énergétique. La question de l’usage des jets privés ne date pas de la rentrée 2022 car leur interdiction globale a déjà été abordée étant donné que ce type de transport produit une forte pollution carbone.
Cette PPL a été nommée PPL « PSG », est-ce une simple réaction à la polémique ?
Ce texte n’est pas une PPL d’opportunité liée aux propos du PSG. Nous avions déjà proposé un texte similaire dans le PLF Projet de loi de finances rectificatif sous la forme d’une augmentation de la taxe Chirac sur les billets d’avion afin d’augmenter l’investissement sur le ferroviaire. Nous voulons simplement rapprocher les contraintes des utilisateurs des jets privés de celles que connaissent tous les Français quand ils se déplacent.
Prendre un train de 2 h 30 ne relève pas du parcours du combattant »Bien évidemment, nous faisons écho à l’interview malheureuse du staff du PSG. Cette intervention montre à quel point il est nécessaire que nous agissions à tous les niveaux. Dans ce cas précis, les joueurs du PSG doivent montrer l’exemple en modifiant leurs comportements, car leur propos génère un fort retentissement médiatique. Les propos du ministre des Transports, Clément Beaune, vont dans le sens de notre PPL quand il rappelle qu’il est nécessaire d’agir à tous les niveaux dans le cadre de la sobriété énergétique.
Comment la PPL « PSG » veut-elle inciter les utilisateurs de jets privés à entrer dans ce cadre ?
Nous nous adressons à l’ensemble des utilisateurs de la flotte de jets privés en leur demandant de s’adapter aux contraintes actuelles. Prendre un train de 2 h 30 ne relève pas du parcours du combattant et la SNCF a un organisme qui s’adapte aux demandes particulières comme celle du PSG. En Angleterre ou en Espagne, de grandes équipes de football réussissent à voyager en train alors pourquoi pas le PSG.
Nous avons pris du retard sur la rénovation du réseau ferroviaire »Cette loi serait-elle facile à mettre en oeuvre si elle était votée ?
C’est une mesure facile à mettre en place car elle s’appuie sur l’article 145 de la loi Climat. Celui-ci interdit les trajets aériens réguliers en France lorsqu’il existe une alternative en train de moins de 2 h 30. Ainsi, il n’y a aucune raison qu’il y ait un passe-droit pour les utilisateurs de jets privé. Le ministre des Transports a montré son intérêt pour cette proposition et nous sommes en train de rédiger un courrier pour lui rappeler que nous sommes à sa disposition pour travailler sur ce sujet.
Le système ferroviaire français dispose-t-il des moyens nécessaires pour assurer tous ces nouveaux trajets ? L’infrastructure est-elle suffisamment dotée ?
C’est une évidence, il faut augmenter son budget de fonctionnement. Notre groupe sénatorial est invité à participer aux discussions du prochain budget de l’État à Bercy et cette augmentation fait partie de nos demandes. Que cela soit sur le fret, ou sur le transport voyageur, nous avons pris un retard considérable sur la question de la rénovation des lignes.
Si nous voulons nous appuyer sur le rail pour nos déplacements, il va falloir trouver de nouveaux financements. Nous proposons de réinverser les taxes, de la route et de l’aviation vers le ferroviaire afin de rendre la tarification des billets de train plus attractive. Aujourd’hui, sur de nombreux trajets, l’avion est moins cher que le train. Une situation inimaginable au vu de la différence d’impact carbone. Au Sénat, toutes nos propositions à ce sujet ont été rejetées par le gouvernement.
La rédaction de cette PPL est inspirée de votre « Plan sobriété » présenté le 28/07/2022 au Sénat. Vos propositions ont-elles été écoutées ?
Cette PPL « PSG » s’inscrit dans nos propositions émises cet été. Et si l’on regarde les dernières mesures annoncées par Élisabeth Borne, on en retrouve certaines dans notre « Plan sobriété ». Par exemple, nous avions déjà proposé l’extinction des panneaux lumineux, c’est quelque chose de logique qui aurait dû être mis en place il y a longtemps.
L’abaissement de la vitesse à 110 km/h sur l’autoroute conduirait à des économies d’essence de 25 % »Qu’en est-il de la réduction de la vitesse sur l’autoroute à 110 km/h ?
L’abaissement de la vitesse à 110 km/h sur l’autoroute à deux impacts. Il y a une première conséquence sur le rejet carbone et une autre sur le porte-monnaie des Français, une telle baisse impliquerait une économie d’essence de 25 %. C’est une mesure qui paraît contraignante, mais elle retarde nos trajets de seulement quelques minutes.
Nous allons tous devoir modifier nos comportements car le bouclier tarifaire n’est pas éternel. L’augmentation des prix du carburant nous oblige à adopter des comportements plus vertueux, à l’avenir nous n’aurons plus les moyens d’utiliser autant de carburant qu’aujourd’hui. Autant prendre les devants en 2022 en agissant, demain on saluera ce courage politique.
Le gouvernement réfléchit-il à appliquer une telle recommandation ?
Le gouvernement y pense car cette mesure a un impact direct sur le pouvoir d’achat et sur les objectifs de sobriété énergétique. Pourtant, elle reste très complexe à appliquer tant cette mesure touche à un sujet sensible pour les Français. On se souvient tous des effets de l’abaissement de la vitesse à 80 km/h sur les routes nationales. C’est à nous, personnalités politiques, de montrer le bénéfice de ces changements.
Hélas, nous avons dû attendre une guerre et des conséquences dramatiques du réchauffement climatique pour commencer à aborder ces questions. Nous avons les solutions, mais il faut qu’elles soient comprises par la population et c’est le rôle d’un gouvernement. On ne doit pas agir constamment avec des plans d’urgence et il est nécessaire d’avoir un cap clair. Ce qui n’est pas toujours le cas.
Guillaume Gontard
Président du groupe écologiste, solidarité et territoires @ Sénat
Sénateur de l’Isère @ Sénat
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Parcours
Président du groupe écologiste, solidarité et territoires
Sénateur de l’Isère
Co-gérant
Architecte
Rapporteur de la mission d’information sur la gratuité des transports collectifs
Maire
Établissement & diplôme
Diplômé en architecture
Fiche n° 47233, créée le 14/09/2022 à 17:14 - MàJ le 19/10/2023 à 16:57
Sénat
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Adresse du siège
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Fiche n° 10573, créée le 07/10/2020 à 16:35 - MàJ le 27/10/2024 à 20:23