Télépéage : adoption par l’ART d’une proposition d’arrêté relative aux prestataires de service

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°261555 - Publié le
©  Vincent Pons
Télépéage - ©  Vincent Pons

Un arrêté précisant certaines des conditions devant être remplies par les personnes morales établies en France souhaitant être enregistrées en tant que prestataire du service européen de télépéage, proposé par l'Autorité de régulation des transports au ministre chargé des transports, est adopté par le régulateur le 12/07/2022. La décision est...

©  Vincent Pons
Télépéage - ©  Vincent Pons

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants