Covid : taux d’intérêt des avances remboursables accordées à Île-de-France Mobilités (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°237596 - Publié le
©  Bruno Marguerite
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Déroger au principe de neutralité budgétaire fixé à l'article 24 de la loi organique du 01/08/2001 relative aux lois de finances afin que le prêt accordé à Île-de-France Mobilités à la suite de la crise sanitaire au titre de 2021 - comme celui accordé en 2020 - puisse être assorti d'un taux d'intérêt inférieur à celui des obligations ou bons du...

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