Covid : « subvention non remboursable » demandée par ÎdFM à l’Etat pour couvrir ses pertes de recettes
• Honorer la clause de revoyure prévue à l’article 3 du protocole État – Île-de-France Mobilités signé en septembre 2020 et portant sur le financement des « pertes relatives aux exercices 2021 et 2022 imputables à la situation sanitaire » ;
• indemniser sous forme de subvention non remboursable Île-de-France Mobilités, à hauteur de l’ensemble...

