Redevances aéroportuaires : extension des compétences l’ART et des conditions de régulation (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°203064 - Publié le 17/12/2020 à 10:30
©  Pixabay
©  Pixabay

Étendre la compétence de l'ART aux aéroports dont le trafic annuel a dépassé cinq millions de passagers lors de l'une des cinq années civiles précédentes et à leurs aéroports satellites, tel est l'objet de l'arrêté du…

©  Pixabay
©  Pixabay

L'accès à cette page est réservé aux abonnés

Le Groupe News Tank, c’est depuis 2012 :

• 7 agences d’information thématiques : Culture, Sport, Education & Recherche, RH & Formation, Cities, Mobilités et Energies ;
• 100 % information, 0 % publicité, 0 % conseil, 0 % formation ;
• 70 rédacteurs en CDI, mobilisés au quotidien pour produire l’information utile en temps utile.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.

Utilisez vos identifiants


Identifiants oubliés ?