Transition énergétique : ajustements du projet de décret sur les bus/cars à faibles émissions (DGEC)

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°200421 - Publié le 24/11/2020 à 14:41
©  CC BY-SA 3.0 - Claude Truong-Ngoc / Wikimedia Commons
Strasbourg - Essai d’un bus électrique - ©  CC BY-SA 3.0 - Claude Truong-Ngoc / Wikimedia Commons

• Clarifier la classification des véhicules hybrides ;
• supprimer la référence aux véhicules "neufs" dans l'article D. 224-15-2 du code de l'environnement (section achat d'autobus et d'autocars) ;
• créer un nouveau…

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Strasbourg - Essai d’un bus électrique - ©  CC BY-SA 3.0 - Claude Truong-Ngoc / Wikimedia Commons

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