PLF 2021 : forfait mobilité durable fixé à 500 € en commission, des modifications apportées au texte

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°195515 - Publié le
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Commission des finances le 07/10/2020  - ©  Assemblée nationale

• Exonération des véhicules hybrides hydrogène de la taxe CO2 sur les véhicules des sociétés avancée à 2021 au lieu de 2022, afin "d'encourager le développement des véhicules à hydrogène" ;
• instauration d'un rapport sur l’évaluation de la fiscalité automobile française (malus, bonus et prime à la conversion) pour "mettre en évidence le besoin...

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